Les actus du métier
La transmission des factures par Chorus pro est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
Dans la question de la semaine, la DAF précise ainsi qu'en l'absence de
conformité, un rappel à la loi peut être adressé par les services
ordonnateurs et que le délai de paiement ne court qu'à compter de leur
réception par Chorus pro. (retrouvez les détails sur le site pleiade.education.fr)
Les services académiques d'Aix-Marseille viennent de publier l'édition 2020 du guide l'achat public en EPLE. (retrouvez le guide sur le site magistere.education.fr - connexion avec vos identifiants académiques)
La
bureau DAF-A3 du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a
diffusé la synthèse des audits 2018 des groupements comptables par la
DGFiP. Des pistes d'amélioration pour les groupements comptables mais
aussi les régies. (retrouvez la synthèse sur le site de l'AJI)
La
CRC de Martinique a rendu deux jugements avec des mises en débet de
comptable d'EPLE, notamment pour les motifs suivants : absence du
caractère exécutoire des actes pour des dépenses de voyages, absence
d'ordre de mission pour les accompagnateurs pour des factures de voyages
scolaires, absence de règlement d'attribution des fonds sociaux adopté
par le CA, absence de contrat écrit au-delà du seuil obligatoire (25 000
€ HT aujourd'hui), contrat écrit mais signé par un agent ne pouvant pas
recevoir délégation de l'ordonnateur, absence d'autorisation du CA ou
d'acte du chef d'établissement pour le recrutement de personnels.
(retrouvez le 1er jugement et le 2nd jugement sur le site ccomptes.fr)
Servicepublic.fr
rappelle l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique dans un
établissement scolaire. Une infraction soumise à une amende pouvant
atteindre 150 €. (retrouvez les détails sur servicepublic.fr)
L'inspection
générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des
finances (IGF) viennent d'être missionnées par le gouvernement pour
évaluer les impacts financiers de la réforme et la soutenabilité du
système financier de l’alternance et de la formation professionnelle.
Conclusions attendues fin février. (retrouvez les détails sur alternatives-economiques.fr)
La
CRC Grand Est vient de rendre plusieurs jugements suite au détournement
de fonds sur plusieurs années d'un collaborateur de l'agent comptable.
Malgré la condamnation au pénal dudit collaborateur, les deux agents
comptables successifs ont été mis en débet pour manquement en caisse (retrouvez le jugement principal sur ccomptes.fr)
